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Charte éthique

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Dans l’hypothèses où l’American Center France aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, l’American Center France se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux services ne saurait engager la responsabilité d’American Center France à l’égard de l’internaute.

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